Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-11.4 - Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec

Article 60
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Texte complet
60. (Abrogé).
2000, c. 56, ann. I, a. 60; 2007, c. 10, a. 3.
60. Le conseil de la ville détermine, par règlement, le nombre de membres constituant le conseil des arts, les qualifications qu’ils doivent posséder, la durée de leur mandat, l’époque et le mode de nomination et de remplacement de ces membres, ainsi que les règles de régie interne et de fonctionnement du conseil des arts et la procédure à suivre lors de ses assemblées.
2000, c. 56, ann. I, a. 60.
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